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Attestation d'hébergement sur l'honneur

Attestation sur l'honneur par laquelle une personne certifie héberger quelqu'un à son domicile. Utilisée pour les démarches administratives (titre de séjour, ouverture de compte, inscription scolaire, CAF). Conforme aux exigences des administrations françaises et des préfectures.

Mentions obligatoires

·Identité complète de l'hébergeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)
·Adresse complète du domicile (adresse exacte où la personne est hébergée)
·Qualité de l'hébergeant (propriétaire, locataire)
·Identité complète de la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)
·Lien de parenté ou relation entre hébergeant et hébergé
·Date de début de l'hébergement
·Caractère gratuit ou onéreux de l'hébergement
·Mention 'sur l'honneur' et sanction pénale pour fausse déclaration (art. 441-7 C.pén. - 1 an et 15 000€ d'amende)
·Lieu et date de signature
·Signature manuscrite originale de l'hébergeant
·Pièces à joindre obligatoirement : copie pièce d'identité hébergeant + justificatif de domicile de moins de 3 mois

Avertissement juridique

Ce document est generee a titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalise. Pour toute situation complexe, consultez un avocat inscrit au Barreau de Guyane.

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