immobilierGuyane

Bail d'habitation - Résidence principale

Contrat de location d'un logement à usage de résidence principale, conforme à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Couvre les locations nues (3 ans) et meublées (1 an). Inclut les clauses obligatoires issues de la loi ALUR et la mention de surface loi Boutin.

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Nom de famille du bailleur

Prénom du bailleur

Adresse complète du bailleur (domicile ou siège social)

Numéro de téléphone du bailleur

Adresse email du bailleur

Type de bailleur : personne physique ou morale

SIRET du bailleur si personne morale

Nom de famille du locataire

Prénom du locataire

Adresse actuelle du locataire avant entrée dans les lieux

Liste des co-locataires éventuels

Adresse complète du bien loué

Surface habitable en m² (obligatoire loi Boutin) · 1 au minimum

Type de logement

Nature de la location : nue ou meublée

Étage du logement (si applicable)

Nombre de pièces principales · 1 au minimum · nombre entier

Liste des équipements inclus (ex: cuisine équipée, parking, cave)

Montant du loyer mensuel hors charges en euros · 0 au minimum

Montant des charges mensuelles provisionnelles en euros · 0 au minimum

Mode de paiement du loyer

Jour du mois pour le paiement du loyer · entre 1 et 28 · nombre entier

Clause de révision annuelle du loyer selon IRL

Trimestre et année de l'IRL de référence (ex: 2T 2025)

Date de prise d'effet du bail (YYYY-MM-DD)

Durée du bail en mois (minimum 36 pour nu, minimum 12 pour meublé - art. 10 et 25-7 loi 89-462) · 12 au minimum · nombre entier

Duree du preavis locataire en mois (3 mois en Guyane - zone non tendue) · 3 au minimum · nombre entier

Montant du dépôt de garantie en euros (max 1 mois loyer hors charges pour nu, 2 mois pour meublé) · 0 au minimum

Nom du garant (si cautionnement)

Prénom du garant

Adresse du garant

Date de signature du bail (YYYY-MM-DD)

Lieu de signature du bail

Classe énergétique du logement (DPE obligatoire)

Classe GES du DPE

Description des travaux effectués depuis le dernier bail (si applicable)

Clause obligatoire (loi 2023) : engagement du bailleur contre punaises de lit, termites, cafards - obligation de traitement aux frais du bailleur

Notice d'information annexee au bail conformement au decret n 2015-587 du 29 mai 2015

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