Contrat à durée déterminée saisonnier

CDD spécifique aux emplois saisonniers (art. L.1242-2 3° du Code du travail) : récolte agricole, saison touristique, hôtellerie-restauration, etc. Particularités : motif obligatoirement saisonnier, durée correspondant à la saison sans terme précis obligatoire, pas d'indemnité de fin de contrat (art. L.1243-10), possibilité de clauses spécifiques (logement, repas, prime de fin de saison conventionnelle).

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Employeur Nomobligatoire

Employeur Forme Juridique

SARL, SAS, EURL, EI...

Employeur Sirenobligatoire

Employeur Adresseobligatoire

Employeur Representant

Nom du représentant légal

Salarie Nomobligatoire

Salarie Prenomobligatoire

Salarie Date Naissance

Salarie Lieu Naissance

Salarie Adresseobligatoire

Salarie Nationaliteobligatoire

Salarie Securite Socialeobligatoire

Numéro de sécurité sociale (13 chiffres + clé)

Poste Intituleobligatoire

Ex: Commis de cuisine, Vendeur saison touristique

Qualification

Niveau ou échelon de la convention collective

Lieu Travailobligatoire

Saison Motif

Motif précis (saison touristique, récolte, etc.)

Date Debutobligatoire

Date Finobligatoire

Duree Hebdomadaire Heuresobligatoire

entre 0 et 48

Salaire Brut Mensuel Eurobligatoire

0 au minimum

Periode Essai Jours

0 au minimum · nombre entier

Convention Collectiveobligatoire

Ex: HCR (hôtels-cafés-restaurants)

Clause Logement

Si logement fourni : conditions (chambre, repas, valeur)

Lieu Signatureobligatoire

Date Signatureobligatoire

Format