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CGV conformes au Code de la consommation pour les ventes en ligne à destination des consommateurs (B2C). Couvre le droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-18), les garanties légales, la protection des données personnelles (RGPD), et la désignation d'un médiateur de la consommation (art. L.616-1).
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