Contrat de prestation de services

Contrat encadrant la fourniture d'une prestation intellectuelle ou de services entre un prestataire indépendant et un client (B2B). Définit l'objet, les livrables, les honoraires, les délais et les droits de propriété intellectuelle. Conforme au Code civil (art. 1710 et s.) et au Code de commerce.

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Prestataire Nom*

Prestataire Prenom

Prestataire Forme Juridique

Prestataire Adresse*

Prestataire Siret*

Prestataire Email

Prestataire Telephone

Prestataire Assurance Rc

Client Nom*

Client Prenom

Client Forme Juridique

Client Adresse*

Client Siret

Client Email

Client Telephone

Objet Prestation*

Description Detaillee*

Livrables

Date Debut*

Date Fin

Duree Contrat

Honoraires Ht*

Tva Taux*

Honoraires Type

Taux Journalier

Taux Horaire

Acompte Taux

Modalite Paiement*

Delai Paiement Jours

Penalites Retard

Propriete Intellectuelle

Confidentialite

Non Sollicitation

Clause Exclusivite

Sous Traitance

Resiliation Preavis Jours

Tribunal Competent

Date Signature*

Lieu Signature

Octroi De Mer Applicable

Clause Limitative Responsabilite

Force Majeure Definition

Format :