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Contrat de travail CDI

Contrat de travail à durée indéterminée complet, conforme au droit français. Couvre l'identité employeur et salarié, poste et qualification, lieu de travail, durée du travail (35h ou forfait jours), rémunération, période d'essai (durées légales L.1221-19 : 2 mois ouvriers/employés, 3 mois techniciens/agents de maîtrise, 4 mois cadres), congés payés, convention collective applicable, protection sociale, clauses optionnelles (confidentialité, non-concurrence AVEC contrepartie financière obligatoire, mobilité). Adaptable Guyane.

Mentions obligatoires

·Identité complète de l'employeur (raison sociale, forme juridique, SIREN, adresse)
·Identité complète du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, numéro de sécurité sociale)
·Date d'embauche et prise d'effet du contrat (art. L.1242-12 C.trav.)
·Poste occupé et intitulé exact
·Qualification professionnelle et niveau selon convention collective applicable
·Lieu de travail principal (clause de mobilité géographique optionnelle)
·Durée du travail hebdomadaire (35h légal ou durée conventionnelle) ou convention de forfait jours pour les cadres (max 218 jours/an - L.3121-64)
·Rémunération brute mensuelle (minimum conventionnel applicable selon qualification)
·Primes et avantages en nature éventuels (tickets restaurant, véhicule, etc.)
·Période d'essai selon qualification (L.1221-19) : 2 mois ouvriers/employés, 3 mois techniciens/agents de maîtrise, 4 mois cadres - renouvellement si accord de branche le permet
·Congés payés : 30 jours ouvrables (5 semaines) conformément à l'art. L.3141-3
·Convention collective applicable (mention obligatoire)
·Protection sociale : affiliation régime général sécurité sociale, mutuelle d'entreprise, prévoyance
·Clause de confidentialité si applicable
·Clause de non-concurrence si applicable AVEC contrepartie financière obligatoire (durée max, zone géographique, contrepartie en % du salaire)
·Mention : 'Document généré à titre indicatif, faire relire par un avocat avant signature'

Avertissement juridique

Ce document est generee a titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalise. Pour toute situation complexe, consultez un avocat inscrit au Barreau de Guyane.

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