Courrier administratif générique

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Expediteur Nomobligatoire

Nom de famille de l'expéditeur

Expediteur Prenom

Prénom de l'expéditeur

Expediteur Adresseobligatoire

Adresse complète de l'expéditeur

Expediteur Telephone

Numéro de téléphone de l'expéditeur

Expediteur Email

Adresse email de l'expéditeur

Expediteur Reference Dossier

Numéro de dossier ou de référence interne de l'expéditeur

Administration Destinataireobligatoire

Nom de l'administration ou du service destinataire

Administration Service

Service ou bureau précis au sein de l'administration

Administration Adresseobligatoire

Adresse postale complète de l'administration

Administration Reference

Référence attribuée par l'administration (numéro de dossier, décision, etc.)

Objet Courrierobligatoire

Objet concis du courrier (OBJET: ...) · 5 caractères au moins

Type Demande

Type de démarche administrative

Corps Courrierobligatoire

Corps principal du courrier (développement complet de la demande ou réclamation) · 30 caractères au moins

Fondement Juridique

Texte(s) de loi ou réglementation invoqués (ex: Loi CADA du 17 juillet 1978, CRPA art. L.211-2)

Delai Legal Reponse

Rappel du délai légal de réponse applicable (ex: 2 mois pour silence valant rejet - CRPA art. L.231-1)

Pieces Jointes

Liste des pièces jointes au courrier

Copie A

Destinataires en copie (Préfecture, avocat, association, etc.)

Formule Politesse

Formule de politesse adaptée à l'administration

Date Signatureobligatoire

Date du courrier (YYYY-MM-DD)

Lieu Signature

Lieu d'établissement du courrier

Envoi Recommande

Envoi recommandé avec accusé de réception conseillé

Destinataire Ctg

Le destinataire releve de la Collectivite Territoriale de Guyane (CTG) - active le routage CTG et les references specifiques aux competences transferees

Delai Forclusion Contentieux

Bandeau obligatoire : En cas de rejet de votre recours gracieux, vous disposez d'un delai de 2 mois pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif competent (CJA art. R.421-1).

Module Cada

Variante CADA : demande d'acces aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978). A creer en v1.1.

Format