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Déclaration de sous-traitance DC4 - marché public

Acte spécial de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) pour un marché public de travaux, conforme à l'article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 et aux articles L2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Vise l'agrément du sous-traitant et l'ouverture du paiement direct.

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Nom du pouvoir adjudicateur (maître d'ouvrage public)

Adresse du pouvoir adjudicateur

Nom ou dénomination du titulaire du marché

SIRET du titulaire

Adresse complète du titulaire

Référence ou numéro du marché public

Objet résumé du marché (nature des travaux)

Nom ou dénomination du sous-traitant proposé

SIRET du sous-traitant

Adresse complète du sous-traitant

Description précise des prestations sous-traitées · 5 caractères au moins

Montant HT confié au sous-traitant, en euros · 0 au minimum

Demande de paiement direct du sous-traitant par le pouvoir adjudicateur (loi n°75-1334 du 31 déc. 1975, art. L2191-1 CCP)

Garanties financières proposées à défaut de paiement direct (caution personnelle et solidaire, ou garantie à première demande), si applicable

Délai dont dispose le pouvoir adjudicateur pour accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement · 1 au minimum · nombre entier

Date de la déclaration (YYYY-MM-DD)

Lieu d'établissement de la déclaration

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