Observations en réponse à un contrôle DREAL

Mémoire d'observations adressé à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) suite à un contrôle d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Permet à l'exploitant de répondre aux non-conformités constatées, d'exposer les mesures correctives engagées, et d'éviter un arrêté préfectoral de mise en demeure ou de suspension d'activité. Particulièrement utilisé en Guyane pour les exploitations aurifères (rubrique 2521), carrières (2515), stockages de produits chimiques (4xxx).

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Exploitant Nomobligatoire

Raison sociale de l'exploitant (SARL aurifère, etc.)

Exploitant Forme Juridique

Exploitant Sirenobligatoire

Exploitant Adresseobligatoire

Exploitant Site Concerne

Adresse / localisation du site contrôlé

Exploitant Representantobligatoire

Exploitant Qualite Representantobligatoire

Ex: Gérant, Président, Directeur d'exploitation

Icpe Rubrique

Rubrique ICPE applicable (ex: 2515 carrière, 2521 exploitation aurifère)

Icpe Regime

Régime ICPE (déclaration / enregistrement / autorisation)

Dreal Destinataireobligatoire

Dreal Adresse

Rapport Controle Dateobligatoire

Date de la visite ou du rapport d'inspection

Rapport Controle Referenceobligatoire

Numéro de référence du rapport DREAL

Non Conformites Constateesobligatoire

Énumération des non-conformités relevées par l'inspecteur

Observations Exploitantobligatoire

Position et explications de l'exploitant sur chaque non-conformité

Mesures Correctives Engageesobligatoire

Plan d'actions correctives, calendrier, responsables

Calendrier Mise En Conformite

Échéances précises des mesures correctives

Demande Audience

Demander une audience auprès de la DREAL avant arrêté préfectoral

Lieu Signatureobligatoire

Date Signatureobligatoire

Format