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Fiche informative - Régimes fiscaux et sociaux Guyane (LODEOM, ZFANG, CI 244 quater W)

Document pedagogique et informatif sur les regimes fiscaux et sociaux applicables en Guyane (LODEOM, ZFANG, credit d'impot investissement productif). Ne constitue PAS un acte juridique. Les regimes s'appliquent de plein droit selon l'activite et la localisation - ils ne figurent pas dans les statuts.

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Denomination de la societe concernee

SIRET de la societe

Secteur d'activite principal

Zone d'implantation en Guyane

Eligibilite exoneration cotisations patronales (CSS art. L.752-3-2). S'applique de plein droit si activite en Guyane et effectif < 11 salaries (baremes degressifs au-dela).

Eligibilite Zone Franche d'Activite Nouvelle Generation (LFI 2023). Abattement 50% base ou 80% secteur renforce sur benefice, plafond 150 000 EUR.

Taux ZFANG applicable (50% base pour tous secteurs, 80% pour secteurs renforces : recherche, NTIC, tourisme, energies renouvelables)

Eligibilite credit d'impot investissement productif outre-mer (CGI art. 244 quater W). Taux variable selon secteur : 25,5% zone aidee, jusqu'a 45,9% certains secteurs.

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