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Accord de confidentialité investisseur (NDA mutuel)

Accord de non-divulgation mutuel entre une startup et un investisseur en phase de due diligence (pre-seed à série B). Protège les informations sensibles partagées de part et d'autre : business plan, cap table, financials, technologie, propriété intellectuelle, clients. Inclut clause de non-investissement concurrent pour la partie B pendant une période définie.

Mentions obligatoires

·Identification précise des deux parties et de leurs représentants signataires
·Objet exact des discussions couvertes (opportunité d'investissement identifiée)
·Définition large des 'Informations Confidentielles' (verbale, écrite, électronique, observée)
·Exclusions standards (informations déjà publiques, déjà connues, développées indépendamment, communiquées par un tiers de bonne foi)
·Engagement de confidentialité (non-divulgation, non-utilisation hors objet)
·Durée de l'obligation de confidentialité (typiquement 3 à 5 ans)
·Engagement de non-investissement dans concurrent direct pendant durée déterminée (clause anti-Tortious Interference)
·Restitution / destruction des supports en fin de discussion
·Clause pénale forfaitaire ou indemnisation au réel
·Loi applicable et juridiction compétente

Avertissement juridique

Ce document est generee a titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalise. Pour toute situation complexe, consultez un avocat inscrit au Barreau de Guyane.

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