Accord de confidentialité investisseur (NDA mutuel)

Accord de non-divulgation mutuel entre une startup et un investisseur en phase de due diligence (pre-seed à série B). Protège les informations sensibles partagées de part et d'autre : business plan, cap table, financials, technologie, propriété intellectuelle, clients. Inclut clause de non-investissement concurrent pour la partie B pendant une période définie.

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Partie A Nomobligatoire

Nom de la startup ou société émettrice

Partie A Forme Juridique

SAS, SARL, ...

Partie A Siren

Partie A Qualiteobligatoire

Qualité de la partie (startup, investisseur, conseil)

Partie A Representant

Nom du représentant légal

Partie A Adresseobligatoire

Partie B Nomobligatoire

Nom de l'investisseur ou société d'investissement

Partie B Forme Juridique

Partie B Siren

Partie B Qualiteobligatoire

Qualité de la partie B

Partie B Representant

Partie B Adresseobligatoire

Objet Discussionobligatoire

Ex: 'opportunité d'investissement en série Pre-seed dans la société A'

Informations Confidentielles

Périmètre des informations couvertes (business plan, cap table, financials, tech, IP, clients, etc.)

Duree Confidentialite Anneesobligatoire

entre 1 et 10 · nombre entier

Duree Negociations Mois

Durée pendant laquelle la partie B s'engage à ne pas investir dans un concurrent direct · 1 au minimum · nombre entier

Penalite Eur

Clause pénale forfaitaire en cas de violation (optionnelle) · 0 au minimum

Loi Applicableobligatoire

Juridiction Competente

Lieu Signatureobligatoire

Date Signatureobligatoire

Format