Politique de confidentialité RGPD

Denomination ou nom complet du responsable du traitement (art. 4 §7 RGPD)

Adresse postale complete du responsable du traitement

Email de contact du responsable du traitement

Numero de telephone du responsable du traitement

Nom et prenom du Delegue a la Protection des Donnees (DPO) - obligatoire pour les organismes publics, traitements a grande echelle ou donnees sensibles (art. 37 RGPD)

Email du DPO - doit etre communique a la CNIL si DPO nomme

Liste des finalites du traitement (art. 13 §1 c) RGPD). Exemples : 'Gestion des comptes utilisateurs', 'Traitement des commandes', 'Envoi de newsletters', 'Amelioration de l'experience utilisateur', 'Obligations legales et comptables'

Base(s) legale(s) des traitements (art. 6 RGPD). Consentement (art. 6§1a) : accord explicite de la personne. Contrat (art. 6§1b) : traitement necessaire a l'execution d'un contrat. Obligation legale (art. 6§1c) : imposition par la loi. Interet legitime (art. 6§1f) : interet serieux du responsable ou d'un tiers, non ecraser par les droits de la personne. Mission interet public (art. 6§1e). Interets vitaux (art. 6§1d).

Categories de donnees personnelles collectees. Exemples : 'Donnees d'identite (nom, prenom)', 'Donnees de contact (email, telephone)', 'Donnees de connexion (IP, cookies)', 'Donnees de paiement (numero de carte masque)', 'Donnees de navigation'. ATTENTION : ne pas collecter de donnees sensibles (art. 9 RGPD) sans base legale specifique.

Durees de conservation des donnees par categorie (art. 5§1e RGPD - principe de limitation de la conservation). Exemple : 'Donnees clients : 3 ans apres la fin de la relation commerciale. Donnees de connexion : 1 an. Donnees comptables : 10 ans (obligation legale).' · 10 caractères au moins

Adresse email pour exercer les droits RGPD (acces, rectification, effacement, portabilite, opposition, limitation - art. 15 a 21 RGPD). Peut etre le meme que responsable_traitement_email ou une adresse dediee (ex: rgpd@example.fr).

Procedure pour exercer ses droits RGPD (delai de reponse 1 mois, possibilite de prorogation 2 mois, information si refus justifie). Si non renseigne, le delai legal d'1 mois s'applique.

Autorite de controle competente. Pour la France : CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr, 01 53 73 22 22

Liste des sous-traitants auxquels des donnees sont transmises (art. 13 §1 e) RGPD). Exemples : hebergeur, plateforme d'emailing, outil de paiement, CRM.

Si des donnees sont transferees hors UE, preciser les pays destinataires et les garanties appropriees (clauses contractuelles types, decision d'adequation, BCR - art. 44 a 50 RGPD). Exemple : 'Certaines donnees sont transferees aux Etats-Unis via Google Analytics (clauses contractuelles types Commission europeenne 2021/914)'.

Description de la politique de gestion des cookies (cookies strictement necessaires exempts de consentement, cookies de mesure d'audience, cookies de marketing - recommandation CNIL 2020). Mentionner le systeme de gestion du consentement utilise (CMP).

Date de derniere mise a jour de la politique de confidentialite (YYYY-MM-DD)