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PV de nomination du Président - SASU

Decision de l'associe unique portant nomination du President et fixation de sa remuneration (art. L.227-6 C.com.). Document distinct des statuts, obligatoire pour fixer la remuneration et les pouvoirs du President.

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Denomination sociale de la SASU

Adresse du siege social

Numero RCS (Tribunal mixte de commerce de Cayenne)

Capital social en euros

Nom de l'associe unique

Prenom de l'associe unique

Nom du President nomme

Prenom du President nomme

Adresse du President

Date de naissance du President

Lieu de naissance du President

Remuneration mensuelle brute du President en euros (0 si non remunere) · 0 au minimum

Avantages en nature accordes au President (vehicule, logement, etc.)

Duree du mandat de President

Etendue des pouvoirs du President

Limitations eventuelles des pouvoirs du President (seuils, operations soumises a autorisation)

Date de la decision de nomination

Date de prise d'effet de la nomination

Format