Amazonia Legal SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Ce document explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment vous pouvez exercer vos droits.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Données d'identité
Nom, prénom, adresse email. Collectées lors de l'inscription.
Données de connexion
Adresse IP, horodatage des connexions, navigateur utilisé. Collectées automatiquement à chaque visite.
Données saisies pour les documents
Informations fournies par l'utilisateur lors de la génération d'un document (parties, dates, montants, etc.). Ces données sont utilisées exclusivement pour générer le document demandé.
Données de facturation
Informations nécessaires à la facturation des abonnements payants. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service de génération de documents | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat |
| Envoi des emails transactionnels (confirmation, reçu) | Exécution du contrat |
| Amélioration et sécurisation du service | Intérêt légitime |
| Envoi de communications marketing | Consentement |
| Conservation des logs de connexion | Obligation légale |
Données de compte (email, nom)
3 ans après la dernière connexion active
Documents générés
3 ans après la génération, sauf suppression par l'utilisateur
Données de facturation
10 ans (obligation légale comptable)
Logs de connexion
12 mois (LCEN)
Données de support
3 ans après la clôture du ticket
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Droit d'accès
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Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France métropolitaine. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties adéquates. Les sous-traitants avec lesquels Amazonia Legal collabore (paiement, envoi d'emails) sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.
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Dernière mise à jour : avril 2026