1D-D1, qui exploite Amazonia Legal, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Ce document explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment vous pouvez exercer vos droits.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Données d'identité
Nom, prénom, adresse email. Collectées lors de l'inscription.
Données de connexion
Adresse IP, horodatage des connexions, navigateur utilisé. Collectées automatiquement à chaque visite.
Données saisies pour les documents
Informations fournies par l'utilisateur lors de la génération d'un document (parties, dates, montants, etc.). Ces données sont utilisées exclusivement pour générer le document demandé.
Questions posées à l'assistant
Le texte de votre question, les échanges précédents de la même conversation et la réponse produite. Aucun nom n'est demandé. Évitez d'y écrire des noms, adresses ou numéros : l'assistant n'en a pas besoin.
Données de facturation
Informations nécessaires à la facturation des abonnements payants. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service de génération de documents | Exécution du contrat |
| Réponse de l'assistant juridique à votre question | Exécution du contrat, ou mesures prises à votre demande avant tout contrat |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat |
| Envoi des emails transactionnels (confirmation, reçu) | Exécution du contrat |
| Amélioration et sécurisation du service | Intérêt légitime |
| Envoi de communications marketing | Consentement |
| Conservation des logs de connexion | Obligation légale |
Données de compte (email, nom)
3 ans après la dernière connexion active
Documents générés
3 ans après la génération, sauf suppression par l'utilisateur
Questions et réponses de l'assistant
7 jours, puis effacement automatique par une tâche quotidienne (le journal technique de la réponse, sans donnée identifiante, suit la même durée)
Données de facturation
10 ans (obligation légale comptable)
Logs de connexion
12 mois (LCEN)
Données de support
3 ans après la clôture du ticket
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment le marketing.
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France métropolitaine. Les sous-traitants avec lesquels Amazonia Legal collabore (paiement, envoi d'emails) sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.
L'assistant juridique. Pour vous répondre en direct, le texte de votre question et de la conversation en cours est transmis à un fournisseur de modèle de langage, qui renvoie la réponse. Le fournisseur utilisé est indiqué sous chaque réponse (« Réponse produite par ... »).
Ni votre nom, ni votre adresse email, ni votre adresse IP ne leur sont transmis. En revanche, tout ce que vous écrivez dans la question l'est : n'y mettez pas de nom, d'adresse ni de numéro d'identification. Si vous ne souhaitez pas que votre situation soit traitée hors de l'Union européenne, n'utilisez pas l'assistant et consultez directement l'annuaire des avocats.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur le site cnil.fr.
Dernière mise à jour : avril 2026